Conditions Générales de Vente de CLARELIA SAS pour www.natama.eu.


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne www.natama.eu, site marchand de la société CLARELIA SAS.


Clarelia SAS au capital de 699 900 €
RCS MONTPELLIER : 493 359 285
N° SIRET 493 359 285 00027
N° TVA intracommunautaire : FR69 493 359 285.

Siège social : 281, avenue du Marché Gare – BP 46
34071 Montpellier
Adresse postale : Clarelia SAS
BP 85546
Montpellier Cedex 3

Adresse mail : service.conso@clarelia.com 

Téléphone : 00 33 4 99 53 20 14
Fax : 00 33 4 67 64 87 65


Clarelia SAS « le Vendeur » s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


1. Informations générales


1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes en ligne de Produits proposés sur le site www.natama.eu.
1.2 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
1.3 Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Avant de valider une commande, l’Acheteur doit avoir lu les présentes conditions, ce qui est confirmé par le fait qu'il ait cliqué sur «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». En accédant au site, l’Acheteur s’engage à respecter les Conditions Générales.


2. Offre


2.1 La vente en ligne des Produits et Services présentés dans le site est réservée uniquement aux Acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site internet et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
2.2 CLARELIA SAS se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de contrat de distribution spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses Produits.
2.3 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et relèvent de la réglementation des aliments courants.


3. Prix


3.1 Les prix unitaires figurant sur ce site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ils couvrent les frais de préparation de la commande, les emballages spécifiques et sont mentionnés hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
3.2 Le prix total de la commande de l’Acheteur est fonction du nombre de Produits commandés qui détermine le conditionnement fixé par CLARELIA SAS.
3.3 Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et dans la limite du stock disponible.
3.4 Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande.
3.5 Les Produits demeurent l'entière propriété de CLARELIA SAS jusqu'à l'encaissement du règlement effectué par l'Acheteur.


4. Création de compte


4.1 Pour passer commande sur www.natama.eu, le Client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « S’inscrire » qui figure en haut de chaque page du site. Il est alors demandé au Client de choisir un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels et le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. 

4.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Clarelia SAS de tout changement les concernant.
4.3 En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur " mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe sur son adresse électronique.
4.4 Clarelia SAS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Client, entre autre dans les cas suivants :
          - Non-respect par le Client des conditions générales de vente,
          - Non-paiement par le Client des sommes dues,
          - Agissements contraires aux intérêts de Clarelia SAS.


5. Commande

5.1 L'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de la compatibilité des Produits qu'il est à même de consommer, ou traitements dont il ferait l'objet. Aussi il est entendu que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti des ingrédients et des Produits qu’il peut ou non consommer.
5.2 Lorsque l’Acheteur confirme la commande en cliquant sur le bouton "Commander", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sa commande est alors traitée afin qu’il puisse recevoir son colis.
5.3 La commande n’est définitive qu’à compter de l‘encaissement intégral du prix effectivement facturé et le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur.
5.4 En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en est informé sous 3 jours ouvrables. Il lui sera alors proposé d'effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d'un avoir de la valeur du (des) Produit(s) indisponible(s).
5.5 Une fois la commande validée, l’Acheteur se verra attribuer un code correspondant à sa commande et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription. Ce document valant accusé de réception précise le montant exact facturé avec les frais et modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
5.6 L’Acheteur est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l'adresse de livraison. Clarelia SAS ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
5.7 Clarelia SAS se réserve le droit de refuser ou de réduire toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit et notamment en l’absence de règlement, ou en cas de règlement incomplet ou de litige ou pour tout autre motif à caractère anormal.
5.8 Clarelia SAS rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
5.9 Clarelia SAS assure l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les sauvegardes des enregistrements informatiques du progiciel de CLARELIA SAS hébergé chez un tiers détenteur seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


6. Paiement


Le règlement des achats sur www.natama.eu s'opère exclusivement en Euros quel que soit le lieu de la transaction.
Le paiement s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). L’Acheteur effectue alors ses achats, avec une sécurisation des paiements, destinés à empêcher l'interception, la déformation ou le détournement des données par un tiers lors de la transaction.
Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et l'Acheteur doit réitérer la procédure de passation de commande.


7. Livraison


7.1 Les frais de livraison sont gratuits lorsque le prix total de la commande dépasse le Franco défini pour la France Métropolitaine. Les ventes et prix s'entendent au départ de Montpellier (34). Pour toute commande inférieure au Franco, des frais de port seront facturés. Le Franco et les Frais de port sont précisés sur les conditions commerciales en vigueur. Ces frais seront indiqués dans le panier de commande avant acceptation par l’Acheteur du prix total de sa commande.
7.2 Pour les Produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits de douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la CLARELIA SAS. Ils sont à la charge de l'Acheteur qui s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, et ce directement au transporteur ou transitaire, les droits de douanes, la TVA et toutes autres taxes dues, ainsi que toutes déclarations aux organismes compétents de son pays.
7.3 Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Clarelia SAS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Produits, d’intempéries ou de grève.

 

8. Produits endommagés ou manquants à réception

8.1 En cas de colis endommagé, avec dommage sur les emballages seuls et sans dommage sur les Produits eux-mêmes, aucun recours ne sera accepté par les transporteurs ni par les assurances. Aussi, si les Produits ne sont pas impropres à la consommation, ils ne sauraient être remplacés par Clarelia SAS.
8.2 En cas de dommage sur les Produits rendus impropres à la consommation, l'Acheteur doit impérativement indiquer sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’ la nature des dommages subis sur les Produits concernés eux-mêmes et non seulement sur le colis et l'emballage.
8.3 En cas de Produits manquants dans le colis, ou de Produits rendus impropres à la consommation, que l’Acheteur ait accepté ou refusé la livraison, il doit impérativement en aviser CLARELIA SAS dans les 48 h. L’Acheteur doit adresser un courrier décrivant l'incident constaté, avec le numéro de commande concerné, et en joignant un descriptif précis du dommage par lettre recommandée avec accusé de réception à : CLARELIA SAS - Service Client - BP 85546 - Montpellier Cedex 3. Cette procédure est obligatoire pour que (les) l'article(s) commandé(s) et endommagé(s) soit échangé(s) ou remboursé(s), ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais.


9. Droit de rétractation

9.1 En application des dispositions de l’article L 121.16 et L121.20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception des Produits commandés pour en faire retour, sans avoir à justifier de motifs. Les Produits doivent être conservés et transportés en parfait état et dans l’emballage d’origine non ouvert et parfaitement intègre. Ils doivent être retournés à : CLARELIA SAS – Service Client - BP 85546 - Montpellier Cedex 3.
9.2 CLARELIA SAS s’engage à échanger les Produits retournés, ou rembourser les sommes versées, à l’exception des frais de retours, par chèque dans les 14 jours ouvrés suite à la réception du retour par ses soins. Les colis en retour qui ne présentent pas une parfaite intégrité des emballages et Produits, dans l'emballage d'origine qui n'a pas été ouvert, seront destinés à destruction et ne seront pas remboursés à l'Acheteur.

10. Garanties et Responsabilités

 

10.1 Les Produits sont garantis dans les conditions prévues par les articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie consiste uniquement en un remboursement ou remplacement du Produit non conforme. Dans ce cas, le Client doit contacter le service Clients CLARELIA par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de CLARELIA SAS ci-dessous. 

CLARELIA SAS – Service Client - BP 85546 - Montpellier Cedex 3
Seront exclus des garanties tout incident provenant d’un défaut de stockage ou de manipulation du fait du Client, d’un non-respect des conditions de remise en température, d’un non-respect de la date d’utilisation minimale (DDM) indiquée sur le Produit ou de tout autre utilisation ou manipulation non conforme de ces Produits.
10.2 La responsabilité de CLARELIA SAS ne saurait être en particulier engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion frauduleuse d'un tiers, l'impossibilité d'accéder au site ou la présence de virus informatique ayant entrainé une modification des informations mise à disposition.
Clarelia SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, résultant:
 • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
 • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
10.3 La responsabilité de CLARELIA SAS ne peut être engagée en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure dégageant CLARELIA SAS de toute obligation d’exécuter toute commande et de payer des indemnités à quelque titre que ce soit les grèves, inondations, épisodes cévenoles, incendies, perturbations ou interruptions des transports, les difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, tout accident important affectant la production des fabricants et sous-traitants, les dommages résultants de défaut de fonctionnement du réseau internet et/ou télécom et de manière générale, tous évènements indépendants de la volonté de CLARELIA SAS ayant pour effet d’empêcher ou de retarder la fabrication, la mise à disposition ou la livraison des Produits.
10.4 En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
10.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. CLARELIA SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.natama.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLARELIA SAS. Ni l’Acheteur, ni aucune autre personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de CLARELIA SAS.
Par ailleurs, CLARELIA SAS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit de la société CLARELIA SAS.


12. Textes applicables et compétence juridictionnelle


12.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12.2 Il est expressément convenu entre le Vendeur et l'Acheteur :
     - que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER (34), à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente ;
          - que le droit français sera seul applicable.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.


Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 15 juin 2016.
Elles annulent et remplacent toutes autres Conditions Générales de Vente sur le site www.natama.eu diffusées antérieurement par le Vendeur.


Nos engagements

Un savoir-faire éprouvé depuis presque 15 ans garantit le respect des exigences nutritionnelles, une maîtrise complète de fabrication et l'absence de contaminations croisées.

  • La transparence de A à Z
  • Tout ce qui est dans la recette est écrit sur l'étiquette
  • Naturellement bon

Paiement securisé

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